Bienvenue sur le portail de signalement de Safran.AI
Conformément à nos règles éthiques et aux dispositions légales en vigueur, la présente plateforme permet des signalements et des échanges sécurisés et est accessible à tous collaborateurs internes, externes ou tiers.
Ces signalements se font et sont traités conformément aux dispositions de la Procédure relative aux lanceurs d'alertes, disponible ci-dessous.
Important
Vous avez la possibilité de reporter ici, l'existence de conduites ou de situations contraires aux lois et réglementations en vigueur et dont vous avez eu personnellement connaissance ou dont vous avez été témoin.
La confidentialité de votre identité sera préservée lors de l'émission de votre signalement, ainsi que durant toute la procédure de traitement de l’alerte.
Pour rappel, aucune information, document, fait relevant du régime du Secret de la défense nationale, du Secret médical, du Secret des délibérations judiciaires, du Secret de l'enquête ou du Secret professionnel de l'avocat, ne peut être divulgué dans le cadre de la présente procédure.
A noter : Les auteurs d’alertes abusives s’exposent à des sanctions au titre de la diffamation publique ou de la dénonciation calomnieuse, conformément aux dispositions de l'article 226-10 du code pénal.
Pour rappel, aucune information, document, fait relevant du régime du Secret de la défense nationale, du Secret médical, du Secret des délibérations judiciaires, du Secret de l'enquête ou du Secret professionnel de l'avocat, ne peut être divulgué dans le cadre de la présente procédure.
A noter : Les auteurs d’alertes abusives s’exposent à des sanctions au titre de la diffamation publique ou de la dénonciation calomnieuse, conformément aux dispositions de l'article 226-10 du code pénal.
Profil de l'organisation
Organisation PRELIGENS
À savoir
Chaque signalement dispose de son propre système de discussion permettant d’envoyer et de recevoir des messages. Ces échanges respectent le choix de l'auteur du signalement s'il a souhaité rester anonyme.
Seuls les référents désignés seront destinataires des informations que vous allez nous adresser par le biais du formulaire. Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec le.s référent.s grâce au code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre signalement.
Le Comité Ethique est composé de Jean-Yves Courtois (CEO), François Bourrier-Soifer (Deputy CEO), Anne-Laure Hamery (VP HR) et Marine Gicquel (Head of Legal & Compliance). La participation au traitement des alertes respecte le principe du besoin d'en connaître en fonction des catégories d'alertes. Un référent pilote est désigné pour chaque catégorie et il est le garant du suivi du traitement de l'alerte.
Dans le cas où un membre du Comité Ethique est concerné par un signalement, vous avez la possibilité de le signaler : dans ce cas, il sera dessaisi automatiquement du traitement de l'alerte.
Tout signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse et d’un audit interne détaillé.